Voyage Facile recherche pour ses Clients les bons plans transport, activités, repas et hébergement pour leurs séjours en France et à l’étranger, et ainsi bénéficier d’une aide à la création de leur voyage.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales V(« CG ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de délégation de recherches de voyages (transport, hébergement, séjour…) (les « Services ») proposés par Voyage Facile aux consommateurs et Clients non professionnels (les « Clients » ou le « Client »).
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site www.voyagefacile.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CG et les avoir acceptées en signant le devis avant la mise en œuvre de la procédure de commande ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet www.voyagefacile.fr.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.
Voyage Facile se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CG. Ces conditions sont applicables dès leur mise en ligne et la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Article 2 – Modalités de commande
Pour chaque demande de voyage, le Client doit remplir le formulaire sur le site www.voyagefacile.fr ou envoyer un email à contact@voyagefacile.fr ou appeler au 06.45.83.67.66, de manière à fournir à Voyage Facile les informations essentielles pour effectuer les recherches pour le voyage demandé.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
A réception des premières informations, Voyage Facile vérifie la faisabilité du voyage en termes de destination et de budget. Après une première recherche rapide, Voyage Facile contacte le Client par téléphone, Whatsapp ou par email pour affiner la demande de séjour, connaître l’ensemble des détails et proposer le forfait correspondant à la recherche. Après plusieurs tentatives d’échanges et en cas de non-réponse, la demande de voyage ne sera pas traitée.
L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en signant le devis et valide sa commande.
Un email récapitulatif accompagné du devis est envoyé au Client reprenant l’ensemble des détails de son séjour pour valider chaque information, et demander le règlement du forfait à Voyage Facile. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue une preuve du contrat de vente. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement du forfait. Le forfait doit être réglé avant la recherche du voyage.
Une fois le forfait payé, la proposition de voyage est envoyée sous un délai de 15 jours ouvré. Elle se présentera sous forme d’un document PDF précisant les différentes propositions de transport, et/ou d’hébergements, et/ou autres prestations demandées (location de voiture, activités sur place…) pour le voyage demandé. Les liens de réservation sont renseignés dans ce document pour que le Client fasse ses réservations.
Sans nouvelle du Client pour avancer sur le projet de voyage, Voyage Facile ne donnera pas suite à la création du voyage après 7 jours de tentatives par email et/ou téléphone.
Ces propositions peuvent être affinées selon la demande de l’Utilisateur, dans un délai de 3 jours. A la fin de ce délai, la proposition est considérée comme acceptée. Voyage Facile clôturera ce séjour et aucune autre recherche ne pourra être effectuée, la commande n’est pas modifiable.
Voyage Facile ne se charge pas de la réservation des transports et/ou de l’hébergement et/ou des guides touristiques locaux et/ou des lieux culturels proposés, le Client en fait donc son affaire personnelle.
Les propositions fournies par Voyage Facile ne sont pas réservées par ce dernier, les tarifs peuvent varier ou l’hébergement peut être déjà réservé. Voyage Facile n’est pas responsable de cette hausse de tarif ou de la non-disponibilité.
Voyage Facile ne peut être responsable si le Client n’a pas pu réserver et Voyage Facile ne pourra prendre en charge une nouvelle recherche, ou bien sous peine d’un supplément tarifaire.
Voyage Facile se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 – Prix
Les prix de vente des prestations de service sont exprimés toutes taxes comprises et en euros.
Le service de recherche est facturé au forfait. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou programme de parrainage qui seraient consentis par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.voyagefacile.fr.
Une facture est établie par Voyage Facile et remise au Client lors de l’email récapitulatif des Services commandés.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement des frais de service peut être effectué directement auprès du Prestataire par virement bancaire ou par chèque bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra fournir à Voyage Facile une preuve du virement pour recevoir le carnet de voyage. Dans le cas contraire, Voyage Facile attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour envoyer le carnet de voyage ainsi que toutes informations concernant le voyage (location de voiture, vols, hébergements, etc).
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client devra verser un premier acompte à la commande dans les conditions définies dans le devis, et payer le solde avant la réception du carnet de voyage. Ce dernier ne sera pas envoyé tant que le solde ne sera pas réglé. Le Client s’engage à payer le forfait convenu à réception de la facture, et à la date indiquée sur cette facture. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard fixées à quatre (4) fois le taux d’intérêt légal calculées sur le prix de la fourniture des Services seront acquises automatiquement et de plein droit à Voyage Facile, sans formalité requise aucune ni mise en demeure préalable.
En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Voyage Facile serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, Voyage Facile se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Voyage Facile pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Article 5 – Fournitures de services
Voyage Facile s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens. Tout délai communiqué l’est à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de Voyage Facile.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
La résiliation n’entraînera aucun remboursement du prix déjà versé.
Article 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de trois (3) jours à compter de la conclusion du contrat et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Ce droit de rétractation peut s’exercer en ligne à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site Internet ou par voie de notification écrite, mail ou lettre recommandée avec accusé de réception. Un modèle de lettre de rétractation se trouve en annexe des présentes.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat de Prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à Voyage Facile un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat.
Article 7 – Responsabilité
Voyage Facile s’engage à fournir les meilleurs services à son Client pour leur proposer un séjour sur-mesure pour la prestation demandée. Voyage Facile ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de réservation du transport et/ou de l’hébergement proposé(s) si le Client ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des liens, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
Voyage Facile ne peut être tenu responsable des informations erronées. Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait.
Voyage Facile ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et ce prestataire.
Voyage Facile ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou tout autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Client. Le service proposé par Voyage Facile n’est qu’un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches de voyages.
Voyage Facile s’engage à procéder régulièrement à la vérification du fonctionnement de son site www.voyagefacile.fr. Voyage Facile se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance. Voyage Facile ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilité momentanées d’accès à son site qui pourraient être à l’origine des circonstances extérieures.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Voyage Facile reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes etc. réalisés (même à la demande du Client), en vue de la fourniture des Services au Client, ainsi que du site internet.
Le Client d’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Voyage Facile qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le carnet de voyage ainsi que toutes informations fournies par Voyage Facile n’a pas le droit d’être partagé à quelqu’un d’autre que le client uniquement, ni d’être publié publiquement sur internet ou une autre plateforme publique.
Article 9 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 7817 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
Voyage Facile et le Client reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du Contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des Parties (comptable, etc.).
Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des Parties sont conservés pendant une durée de dix (10) ans.
Voyage Facile s’engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Pour toute demande, vous pouvez contacter Voyage Facile à l’adresse suivante : contact@voyagefacile.fr
Article 10 – Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait, les présentes seraient purement et simplement résolues.
Article 11 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les décisions gouvernementales, l’incendie, la guerre, l’embargo, l’insurrection, la grève, les hostilités, les actes de terrorisme, le sabotage, l’inondation, l’explosion, les épidémies, la restriction de quarantaine, la fermeture d’usine et les conflits sociaux du travail.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Le Client reconnait que les délais de traitement sont susceptibles d’être fortement allongés ou que les propositions de voyages soient annulées en raison de la crise de la COVID-19. Voyage Facile s’efforcera d’informer autant que possible le Client de l’allongement des délais ou des annulations éventuelles imposées par les prestataires de ce dernier.
Article 12 – Résolution du Contrat
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations découlant du contrat ou pour cause de force majeure, celui-ci pourra être résolue au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
Article 13 – Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent entre Voyage Facile et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre Voyage Facile et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment référencée auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
1. Objet des Conditions Générales de Vente :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’entreprise « Voyage Facile », enregistrée au registre du commerce et des sociétés de St Pierre de la Réunion sous le numéro A 921 262 374 et dont le siège demeure au 62 rue Adrien Lagourgue, 97424 St-Leu, représentée par sa gérante Ophélie Cazayous, ci-après dénommée « l’entreprise », et ses clients, ci-après indifféremment dénommés « les élèves » ou “les apprenants”, souscrivant à la formation en ligne « Formation Travel Planner », ci-après dénommée “la formation”.
Définitions :
- « Formation en ligne » : Désigne le programme « Formation Travel Planner » proposé par l’Entreprise.
- « Entreprise » : Désigne « Voyage Facile », entreprise de formation en Travel Planning.
- « Apprenant » ou “élève” : Désigne toute personne physique ou morale souscrivant à la formation en ligne.
- « Service » : Désigne l’accès à la formation en ligne « Formation Travel Planner ».
- “CGV” : Désigne les présentes conditions générales de vente.
- “La plateforme” : Désigne la plateforme sur laquelle est hébergée la formation et qui inclut également le processeur de paiement via lequel les paiements des élèves pour l’accès à la formation sont collectés
2. Acceptation des CGV :
Lors de la validation de leur inscription à la formation, les Apprenants acceptent sans réserve les présentes CGV. L’acceptation se fait soit en en envoyant une copie dûment signée et paraphée sur chaque page à l’entreprise par voie postale ou par voie électronique, soit en cochant une case lors du processus d’inscription. Il est à noter que ladite case est accompagnée d’un texte précisant que le fait de la cocher matérialise l’acceptation sans réserve de ces CGV, et qu’il n’est pas possible de procéder au paiement sans l’avoir cochée, de sorte qu’aucun élève ne puisse finaliser sa commande sans avoir expressément accepté les présentes CGV. Tout élève qui aurait connaissance d’un moyen de contourner cette obligation d’acceptation s’engage à le faire savoir dans les meilleurs délais à l’entreprise.
- Champ d’Application :
Les CGV s’appliquent à l’ensemble du processus d’achat et de suivi de la formation en ligne, de communication entre l’entreprise et l’apprenant, ainsi qu’à d’éventuels services connexes pouvant s’y ajouter tels que (sans toutefois que la liste ne soit exhaustive) : la participation à des conférences, des séances de coaching de groupe ou individuelles, des audits de performance de l’entreprise créée par l’élève, etc. L’acceptation des CGV se fait au moment de la commande de la formation en ligne.
4. Caractéristiques de la Formation :
La formation consiste en différents modules contenant des vidéos, des textes, des fichiers audio, des images ainsi que des exercices, le tout en langue française et en accès illimité et entièrement autonome par l’élève une fois son inscription à la formation complétée et son paiement reçu par l’entreprise. L’objet de cette formation est de transmettre aux élèves des connaissances leur permettant d’exercer le métier de Travel Planner. ligne dans le métier de Travel Planner. Elle comprend des modules vidéo, des ressources pédagogiques, ainsi que des sessions de suivi en visioconférence avec le formateur.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du programme complet de la formation avant son inscription à cette dernière, lequel est envoyé par voie électronique par l’entreprise lors de la phase de prospection de l’élève. Le programme complet est également disponible sur simple demande auprès de l’entreprise.
Ledit programme décrit de manière détaillée le contenu de la formation dans l’optique de fournir aux futurs élèves une vision globale précise de ce à quoi ils seront formés et de ce à quoi ils auront accès. Toute imprécision mineure n’impactant pas la qualité de la formation ou sa faisabilité ne pourra être imputée à la responsabilité du vendeur.
L’élève souscrit au service décrit lors de son inscription. L’accès à d’éventuelles évolutions futures ou mises à jour de ce service n’est pas automatique et est soumis à la seule discrétion de l’entreprise.
5. Commande et Validation :
La commande de la formation se fait en ligne via la plateforme sur laquelle est elle est hébergée, en l’occurrence : www.systeme.io. L’Apprenant doit remplir le formulaire d’inscription, sélectionner le mode de paiement, renseigner les informations de paiement demandées et accepter les présentes CGV pour valider sa commande. Après validation du paiement par le processeur de paiement en ligne intégré à la plateforme, l’apprenant reçoit automatiquement ses accès à la plateforme sur laquelle il devra se connecter pour démarrer la formation. Si les accès n’étaient pas reçus dans les 24 heures suivant l’inscription, l’apprenant peut en faire la demande à l’entreprise qui lui génèrera manuellement des accès et les lui communiquera dans les meilleurs délais.
6. Prix et Modalités de Paiement :
Les tarifs de la formation sont indiqués lors du processus d’inscription. Le paiement peut s’effectuer en une fois ou en plusieurs fois, selon les modalités précisées sur la plateforme. Le tarif de la formation est susceptible d’évoluer à la seule discrétion de l’entreprise. Une évolution du tarif à la hausse ou à la baisse ultérieure à l’inscription de l’élève ne saurait impliquer ni une créance ni une dette d’aucune des parties.
Le tarif n’inclut pas les éventuels investissements nécessaires à l’élève pour atteindre les objectifs visés relatifs au suivi de la formation.
7. Durée de la Formation :
La formation n’a pas de durée déterminée. Elle est suivie par l’apprenant en autonomie et au rythme qui lui convient. L’élève y a accès sans limitation de durée. Cet accès peut en revanche être suspendu dans les cas prévus aux articles 12 et 13 des présentes CGV.
8. Droit de Rétractation :
Conformément à la réglementation en vigueur régissant le droit de rétractation sur les produits numériques non fournis sur support matériel, l’élève dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation du paiement correspondant à son inscription à la formation. Afin de le faire valoir, l’élève peut notifier l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse de l’entreprise figurant à l’article 1 des présentes CGV. Le cas échéant, l’acceptation de la rétractation de l’élève sera conditionnée à ce que la date d’envoi de la lettre soit antérieure à la date d’expiration du délai de 14 jours, le cachet de la poste faisant foi. Il est demandé au client de porter une attention particulière au fait que ce délai est annulé si l’exécution de la formation a commencé après son accord. Étant entendu que le client réalise la formation en autonomie, à son rythme, qu’il n’est pas tenu de se connecter à son espace client avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et qu’il est seul responsable de la décision d’utiliser ou non ses accès pour se connecter sur son espace client et démarrer la formation ; la connexion à cet espace client et/ou la consommation, même partielle, des contenus mis à disposition de l’élève par l’entreprise à titre onéreux dans le cadre de la formation constitue un accord de l’élève à l’exécution de la formation et prive donc l’élève de son droit de rétractation, même si le délai de 14 jours depuis le paiement n’est pas encore écoulé.
9. Protection des Données Personnelles :
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées sur la plateforme conformément à la réglementation en vigueur.
10. Propriété Intellectuelle :
Tous les contenus fournis dans le cadre de la formation restent la propriété intellectuelle de Voyage Facile. L’Apprenant s’engage à n’utiliser les informations qu’à des fins strictement personnelles, à ne pas en faire commerce ou les partager à titre gratuit ou onéreux et à ne pas les diffuser. Cela vaut également pour les identifiants et codes d’accès à la formation via la plateforme.
11. Sécurité Informatique :
La plateforme de formation utilise un protocole HTTPS pour assurer la sécurité des données échangées. Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sont pas soumis aux présentes CGV et leur utilisation ainsi que les contenus des sites internet vers lesquels ils dirigent ne relève pas de la responsabilité de l’entreprise.
12. Incident de paiement :
En cas d’incident ou de retard de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation à l’élève concerné et ce jusqu’à ce que l’incident de paiement soit clos. Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée dans les trente jours après la date limite de règlement fera l’objet d’une pénalité de retard d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Pour les Clients professionnels, s’ajoute à la pénalité de retard une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.
13. Utilisation illicite des accès à la formation et/ou de son contenu :
En cas d’utilisation illicite des contenus de la formation et/ou des accès à cette dernière, notamment sans toutefois s’y limiter les cas décrits à l’article 10 des présentes CGV, l’entreprise peut supprimer définitivement les accès à la formation à la personne contrevenante sans que cela ne donne à cette dernière un quelconque droit à remboursement, indemnisation, compensation financière, dommages et intérêts, ou reconnaissance de préjudice ; et sans que cela ne prive l’entreprise de ses droits à réparation du préjudice subi ni de ses droits à engager un recours en justice.
- Remboursement
L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de non exécution de la formation, sauf dans la mesure où celles-ci n’a pu être consommée en raison d’un manquement de l’entreprise à son obligation de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu, conformément à l’article L216-6 du code de la consommation. Dans ce dernier cas uniquement, le client pourra prétendre à un remboursement des sommes versées.
15. Litiges et Loi Applicable :
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Voyage Facile. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16. Responsabilité :
La responsabilité de Voyage Facile est limitée aux dommages directs imputables à ses actions. Aucune garantie de résultats n’est fournie, et la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée pour des pertes indirectes. Notamment, il est précisé que les informations fournies dans la formation ne le sont qu’à titre indicatif ou en tant que retour d’expérience subjective. Elles ne sauraient être considérées comme du conseil en investissement, en fiscalité ou en droit et ne sauraient se substituer aux réglementations en vigueur. Il est recommandé à l’élève de faire ses propres recherches sur les sujets ayant des implications légales ou financières ou de consulter des experts habilités. L’entreprise ne peut être tenue responsable des conséquences de décisions prises par l’élève résultant d’une information communiquée dans la formation.
17. Force Majeure :
En cas de force majeure, les obligations de l’entreprise seront suspendues. Les parties seront informées de la survenance et de la fin de la suspension.
18. Modification des CGV :
Voyage Facile se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications ne s’appliqueront pas aux ventes déjà réalisées au moment de la modification, sauf accord exprès des parties.